Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.

TexteArrêté du 7 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024187964

Texte parentLEGITEXT000024187944

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 17 juin 2011)Légifrance →

1. Montants de l'aide.

2. Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.

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