Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisée est modifiée comme suit :
2. 1. Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP), des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) et du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles) :
3. a) Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
4. b) Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
5. 2. Dans le titre 2, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres N et P (SSIAD et autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF et le cas échéant, lettres L et M : ESAT) :
6. a) Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
7. b) Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2010 : art. Annexe