1. Le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 et qui ont validé les modules 1,2 et 3 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2016 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000032208860
Texte parentLEGITEXT000024192977
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