Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024192994
Texte parentLEGITEXT000024192977
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mai 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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