Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024192996
Texte parentLEGITEXT000024192977
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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