Arrêté du 27 mai 2011 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024194060
Texte parentLEGITEXT000024192977
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Cette annexe peut être consultée à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr

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