Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2011-673 du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193357
Texte parentLEGITEXT000024193351
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « ainsi que les substances à action thyréostatique » sont remplacés par les mots : « les substances à action thyréostatique ainsi que l'œstradiol 17 bêta ».