Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →
1. Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 15 juin 2011 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
2. Le président du Centre national de la recherche scientifique fixe le calendrier de l'élection qui sera publié au Journal officiel.
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