Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024193662

Texte parentLEGITEXT000024193639

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 janvier 1995 modifié relatif à l'organisation des élections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 janvier 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16, art. 17

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