Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 15 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024193664

Texte parentLEGITEXT000024193639

Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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