1. 1° La commission électorale, constituée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, a pour mission :
2. ― de garantir le bon déroulement du scrutin ;
3. ― de statuer sur la validité de toutes les candidatures, notamment sur leur recevabilité ;
4. ― d'apprécier la validité des suffrages.
5. La surveillance des opérations de vote incombe au président de la commission électorale qui prend toute disposition nécessaire pour en assurer la régularité.
6. La commission électorale comprend :
7. a) Un président ;
8. b) Trois représentants des instituts du Centre national de la recherche scientifique ;
9. c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;
10. d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
11. e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant ;
12. f) Le délégué pour les élections du Centre national de la recherche scientifique, qui assure le secrétariat exécutif de la commission électorale.
13. 2° Une commission ad hoc dénommée commission électorale spécialisée, constituée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique a pour mission :
14. ― de procéder aux inscriptions dans les sections et dans les collèges ;
15. ― de statuer sur le bien-fondé des demandes de rectifications des rattachements aux collèges ou aux sections ;
16. ― de statuer sur le bien-fondé des demandes d'inscription présentées en application de l'article 3 ci-dessous ;
17. ― de statuer sur le bien-fondé des réclamations sur les listes électorales.
18. Elle comprend :
19. a) Un président ;
20. b) Trois représentants des instituts du Centre national de la recherche scientifique ;
21. c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
22. d) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant ;
23. e) Le président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant ;
24. f) Le délégué pour les élections du Centre national de la recherche scientifique, qui assure le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée.
25. Sur proposition de leur président, la commission électorale et la commission électorale spécialisée définissent les modalités de leur fonctionnement.