1. 1° Le secrétariat exécutif établit les listes électorales des sections comme suit.
2. Il inscrit :
3. a) D'office, les personnes mentionnées aux 1° a, b, c et 2° a, de l'article 2 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 susvisé, réparties soit en fonction de leur section d'évaluation soit en fonction de la section principale de rattachement de l'unité dont elles relèvent.
4. Ces listes électorales sont consultables, pendant une période définie au calendrier de l'élection, sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
5. Les personnes inscrites d'office désirant une rectification doivent en faire la demande, par écrit, auprès du secrétariat exécutif, dans les délais fixés au calendrier de l'élection.
6. b) Les autres personnes, sur leur demande formulée par écrit, auprès du secrétariat exécutif, dans les délais fixés au calendrier de l'élection.
7. Les demandes d'inscription ou de rectification doivent apporter toutes indications ou pièces utiles permettant l'examen de leur demande par la commission électorale spécialisée. En l'absence de ces justifications, il ne sera pas procédé à la rectification ou à l'inscription.
8. Les demandes présentées par les intéressés quant au choix de la section ne s'imposent pas à la commission.
9. Les décisions de refus d'inscription ou de rectification de la commission électorale spécialisée sont notifiées aux intéressés.
10. Les inscriptions ou rectifications peuvent être consultées par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.