Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024193654
Texte parentLEGITEXT000024193639
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Pour sa section :

2. 1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.

3. 2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.

4. 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

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