Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →
1. Pour sa section :
2. 1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
3. 2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
4. 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.
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