1. La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (Système national d'identification et répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de cette base nationale ainsi que les modèles des licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site www.sirene.fr.
Arrêté du 8 juin 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.
TexteArrêté du 8 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195047
Texte parentLEGITEXT000024195040
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