Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195064
Texte parentLEGITEXT000024195040
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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