Article en vigueur depuis le 18 juin 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195823
Texte parentLEGITEXT000024195820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel hôtellerie-restauration.
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