1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 juin 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195835
Texte parentLEGITEXT000024195820
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