1. Les titulaires du baccalauréat professionnel, spécialité « cuisine », régi par les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2011 peuvent demander à être dispensés des unités U12, U13, U21 et U33 du baccalauréat professionnel, spécialité « commercialisation et services en restauration », régi par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 juin 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195833
Texte parentLEGITEXT000024195820
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