Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195834
Texte parentLEGITEXT000024195820
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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