Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024195913

Texte parentLEGITEXT000024195905

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Les élèves officiers sous contrat recrutés parmi les candidats civils sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

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