Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024195914
Texte parentLEGITEXT000024195905
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat afin de servir en tant qu'officier sous contrat rattaché au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense est ouvert aux candidats issus du secteur civil âgés de moins de quarante et un ans et titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

2. Les diplômes ou titres mentionnés à l'alinéa précédent doivent être détenus dans l'une des six spécialités suivantes :

3. ― bâtiment ;

4. ― travaux publics ;

5. ― architecture ;

6. ― soutien des infrastructures ;

7. ― développement durable ;

8. ― marchés publics.

9. Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024195914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.