Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024195917

Texte parentLEGITEXT000024195905

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement de l'élève officier sous contrat.

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