Arrêté du 8 juin 2011 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 8 juin 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024196229

Texte parentLEGITEXT000024196208

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 8 juin 2011 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée	DATE de création
71 - Saône-et-Loire	SIP-SIE d'Autun	CDI-SIE d'Autun Trésorerie d'Autun	01/07/2011

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