Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-679 du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024198954
Texte parentLEGITEXT000024198947
Référencearticle 1 du décret n°2011-679 du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « centres d'hébergement et de réinsertion sociale, » sont ajoutés les mots : « l'aide alimentaire, en particulier celle définie par l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R115-1
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