1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.
Décret n°2011-685 du 16 juin 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2011 au 10 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-685 du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024198991
Texte parentLEGITEXT000024198984
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