Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-685 du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024198993
Texte parentLEGITEXT000024198984
Référencearticle 2 du décret n°2011-685 du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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