1. La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.
TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024199910
Texte parentLEGITEXT000024199899
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