1. Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société “salon international de l'aéronautique et de l'espace”, dénommée ci-après l'organisateur.
Arrêté du 30 juin 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.
TexteArrêté du 30 juin 2003
RattachementTITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000038329492
Texte parentLEGITEXT000024200755
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