Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2003.

TexteArrêté du 30 juin 2003

Rattachement

Chapitre Ier : Organisation

TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000024200787

Texte parentLEGITEXT000024200755

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 3 juillet 2003)Légifrance →

1. Dans le cadre de leurs attributions, le préfet de police de Paris et les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise réglementent par arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.

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