TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000024200815
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 3 juillet 2003)Légifrance →
1. Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination :
2. a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ;
3. b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.
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