TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000049860414
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Sont membres du comité d'organisation et de coordination :
2. a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;
3. b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;
4. c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
5. d) Un représentant du préfet de police de Paris ;
6. e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;
7. f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;
8. g) Le directeur des vols.
9. Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.