TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000049860412
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
2. Pendant la période durant laquelle se déroule la manifestation aérienne, une réunion quotidienne est obligatoire. Celle-ci a pour objet de faire le point du déroulement des activités aériennes et prendre les décisions nécessaires.
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