Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 30 juin 2003
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation
  1. TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
  2. Chapitre Ier : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000049860409
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. L'exécution de la manifestation aérienne est placée sous l'autorité d'un directeur des vols.

2. Son autorité s'étend à tous les équipages civils et militaires participant au salon, quelle que soit leur nationalité.

3. Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.

4. Le directeur des vols dispose d'un suppléant choisi parmi ses adjoints pilotes d'essais. Chacun de ses adjoints dispose également d'un suppléant de même spécialité.

5. Le directeur des vols, ses adjoints et leurs suppléants sont choisis parmi les pilotes d'essais et les ingénieurs d'essais des services officiels ayant une grande expérience aéronautique, notamment en ce qui concerne les ingénieurs d'essais, dans la mise en œuvre d'aéronefs inhabités.

6. Ils sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement, après consultation du commissaire général du salon.

7. Le directeur des vols et ses adjoints ainsi que leurs suppléants sont mis à la disposition du commissaire général du salon.

8. L'organisateur met à la disposition du directeur des vols le personnel et les moyens techniques nécessaires à l'exécution de sa mission conformément à l'expression de besoin faite par le directeur des vols.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049860409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.