Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2003.

TexteArrêté du 30 juin 2003
Rattachement
Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne
  1. TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
  2. Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000024200791
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 3 juillet 2003)Légifrance →

1. Aucun vol combiné ne peut avoir lieu dans l'espace réservé aux présentations sans l'accord explicite du directeur des vols et des commandants de bord et à condition qu'il ait été prévu dans les programmes journaliers et individuels de présentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024200791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.