Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 20 août 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2003
Rattachement
Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne
  1. TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
  2. Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000024213958
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 20 août 2006)Légifrance →

1. L'autonomie des appareils doit permettre :

2. a) D'effectuer le vol de présentation ou de répétition prévu ou ses variantes ;

3. b) De rejoindre les terrains de déroutement prévus et, pour les aéronefs inhabités, les aires de recueil prévues ;

4. c) D'y effectuer une attente éventuelle de dix minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024213958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.