Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 34-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

TexteArrêté du 30 juin 2003

RattachementTITRE IV : CONTRÔLE DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE

IdentifiantLEGIARTI000024225572

Texte parentLEGITEXT000024200755

Référencearticle 34-1 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 19 juin 2011)Légifrance →

1. Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.

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