Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2003.

TexteArrêté du 30 juin 2003

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000024200797

Texte parentLEGITEXT000024200755

Référencearticle 35 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 3 juillet 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

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