RattachementTITRE II : AUTORISATION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000049860417
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral.
2. Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :
3. a) En zone côté piste ;
4. b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ;
5. c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.
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