Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 30 juin 2003
RattachementTITRE II : AUTORISATION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000049860417
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral.

2. Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :

3. a) En zone côté piste ;

4. b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ;

5. c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049860417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.