TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Chapitre Ier : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000038329481
Texte parentLEGITEXT000024200755
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 24 mars 2019)Légifrance →
1. L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit :
2. a) Le service d'ordre et les interventions nécessaires en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés sur l'aérodrome, à l'exception de la zone militaire, sont placés sous la responsabilité du préfet de police de Paris ;
3. b) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en place, en accord avec le préfet, son propre service d'ordre ;
4. c) Sur la zone militaire de l'aérodrome, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.
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