Arrêté du 9 juin 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024215456
Texte parentLEGITEXT000024215447
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

3. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

4. CATÉGORIE de l'AT

5. DENRÉE ALIMENTAIRE

6. CONDITIONS d'emploi/ fonction

7. TENEUR résiduelle maximale

8. Cires autorisées par l'arrêté du 2 octobre 1997 (cires de carnauba, de candelilla et cire d'abeille).

9. Agent de démoulage.

10. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification sèche (à l'exception du pain de tradition française).

11. A la dose maximale de 6 % (p/ p) de cires (pour l'une des cires utilisée seule, ou la somme de deux ou trois cires utilisées en combinaison) dans la formulation d'agents de démoulage à base d'huiles ou de graisses végétales.

12. Dose techniquement inévitable.

13. Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

14. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

15. CATÉGORIE de l'AT

16. DENRÉE ALIMENTAIRE

17. CONDITIONS d'emploi/ fonction

18. TENEUR résiduelle maximale

19. Pullulanase de type I ou pullulane 6-glucohydrolase d'une souche non génériquement modifiée de Pullulanibacillus sp. DSM 22469.

20. Enzymes.

21. Production d'édulcorants et de maltodextrines à partir d'amidon.

22. Hydrolyse des liaisons alpha 1-6 glucosides de l'amidon.

23. Teneur techniquement inévitable.

24. Xylanase d'une souche de Trichoderma longibrachiatum non génétiquement modifiée CBS 614.94.

25. Enzymes.

26. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale.

27. Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.

28. Teneur techniquement inévitable.

29. Lipase immobilisée d'une souche de Rhizopus niveus non génétiquement modifiée (NL-1).

30. Enzymes.

31. Industrie des huiles et graisses alimentaires.

32. Hydrolyse des triglycérides.

33. Teneur techniquement inévitable.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2006
    Divisions : Art. Annexe I A ; Art. Annexe I C

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024215456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.