Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024215463
Texte parentLEGITEXT000024215458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, la phrase : « deux représentants du ministre de la défense : un représentant d'un établissement technique de la direction générale de l'armement et un représentant de la gendarmerie nationale » est remplacée par la phrase : « un représentant du ministre de la défense issu de la direction générale de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 2000 : art. 2
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