Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 juin 2011.

TexteArrêté du 15 juin 2011

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000024223021

Texte parentLEGITEXT000024222998

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 22 juin 2011)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. OUTRE-MER OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES DE RESTRUCTURATION

3. Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.

4. Atelier automobile de Fort-de-France, Martinique (972), dissous au 1er août 2009.

5. Atelier automobile de Cayenne, Guyane (973), dissous au 1er août 2009.

6. Atelier automobile de Saint-Denis, La Réunion (974), dissous au 1er août 2009.

7. Atelier automobile de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre-et-Miquelon (975), dissous au 1er août 2009.

8. Atelier automobile de Pamandzi, Mayotte (976), dissous au 1er août 2009.

9. Atelier de la section automobile de Papeete, Polynésie française (987), dissous au 1er août 2009.

10. Atelier de la section automobile de Normandie-Nouméa, Nouvelle-Calédonie (988), dissous au 1er août 2009.

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