Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2011.

TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024223093
Texte parentLEGITEXT000024223090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 22 juin 2011)Légifrance →

1. Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant en annexe, sont arrêtés.

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