1. Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Arrêté du 15 juin 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024224580
Texte parentLEGITEXT000024224570
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