Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036948437
Texte parentLEGITEXT000024224570
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 49,12 % et la part d'hommes représentés est de 50,88 %.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.
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