Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024224584
Texte parentLEGITEXT000024224570
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 13 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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