1. Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le 20 octobre 2011.
Arrêté du 15 juin 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024224588
Texte parentLEGITEXT000024224570
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.