Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Généralités.
2. 1. La pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée fait l'objet de mesures techniques, liées aux navires et aux engins.
3. 2. La pêche au gangui est encadrée, selon l'option du PPS dont dispose le navire bénéficiaire, par des mesures techniques liées à l'usage du gangui à panneaux ou à armature, ou à l'usage du petit gangui.
4. 3. La pêche au gangui à panneaux ou à armature ne permet pas la détention simultanée à bord ni l'usage d'un autre engin de pêche.
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