Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225066
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Mesure d'abrogation.

2. Les dispositions des articles 14 à 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale non modifiées par le présent arrêté sont maintenues.

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