Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225058
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Caractéristiques du petit gangui.

2. Le petit gangui est conforme aux caractéristiques suivantes :

3. ― le poids total des apparaux de pêche est de 30 kg maximum pour une largeur de 1,5 mètre ;

4. ― la longueur du filet remorqué est de 10 mètres ;

5. ― la barre transversale est de section ronde et la chaîne qui la tracte est gainée.

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